Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de consommation-Article 62 - Amendement n°368 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi de consommation-Article 53 - Amendement n°362 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi de consommation-Article 53 - Amendement n°359 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi de consommation-Article 53 - Amendement n°361 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi de consommation-Article 5-Amendement n°381 rectifié présenté par Mme Létard et les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à la consommation-Article 5 - Amendement n°344 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »