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Jocelyne Guidez 13/03/2019

«La Proposition de loi pour la reconnaissance des proches aidants définitivement adopté par le Sénat»

Le Sénat a adopté en deuxième lecture et à l’unanimité la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, déposée par Madame Jocelyne GUIDEZ, sénatrice de l’Essonne.

Entre 8 et 11 millions de Français œuvrent chaque jour auprès d’un proche se trouvant en situation de maladie, de handicap ou de dépendance.

Comme Jocelyne Guidez le souligne : « L’intérêt général est d’offrir aux proches aidants des avancées majeures. C’est la première fois qu’un document officiel reconnaitra le lien existant entre aidant et aidé. Les aidants auront enfin une place légitime à faire valoir face aux interlocuteurs administratifs ou de santé. »


La proposition de loi envisage notamment :

  • D’obliger les branches à négocier sur la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle de l’aidant : cela permettra de les rendre prioritaires au compte personnel de formation (Article 1) ;
  • D’étendre le relayage aux agents publics : cela favorisera le déploiement de l’expérimentation et redonnera du temps de répit aux aidants (Article 5) ;
  • De permettre à la conférence des financeurs d’utiliser une partie des ressources qui lui sont allouées par la CNSA pour financer des actions en faveur des proches aidants (Article 5 bis) ;
  • De permettre une identification de l’aidant et de l’aidé en inscrivant leur nom sur le dossier médical partagé (Article 6).

Avec ces quatre articles, cette proposition de loi entend répondre à deux objectifs majeurs : favoriser une meilleure reconnaissance du proche aidant et faciliter son identification.

Le texte devrait être définitivement examiné à l’Assemblée nationale avant l’été. Le soutien de tous, des députés et du Gouvernement est une nécessité pour ces aidants qui attendent l’adoption de cette première série de mesures.