LES COMMUNIQUÉS

Loïc Hervé, Bernard Delcros 12/12/2016

«Bernard DELCROS et Loïc HERVÉ sur le projet de loi Montagne : "Nous voulons une loi Montagne plus concrète, plus pratique et plus ambitieuse"»

Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, et Bernard Delcros, sénateur du Cantal, sont intervenus à l’occasion de l’examen du projet de loi de Montagne. Pour les sénateurs, « le Sénat joue parfaitement son rôle quand il traduit dans le texte de la loi les attentes des territoires et qu’il le rend plus concret, plus pratique, plus ambitieux ». C’est en ce sens que les sénateurs centristes* représentant les différents territoires de Montagne ont déposé des amendements pour améliorer le texte.

Loïc Hervé a salué la volonté du Gouvernement d’avoir présenté ce nouveau projet de loi, dont les dispositions sont attendues par ses acteurs. Cependant, il a souligné qu’il devait être enrichi, notamment pour :
  • prévoir une évolution législative de la question de la compétence promotion touristique, impérative à la sauvegarde de la compétitivité des territoires,
se prémunir contre les effets de la loi ALUR en termes de densification, contraire à un urbanisme durable en montagne et au maintien de sa population permanente : « il faut répondre aux inquiétudes plus que légitimes des maires ».
  • acter des avancées majeures en matière de couverture mobile. Le groupe UDI-UC a déposé des amendements pour modifier les critères des zones blanches qui ne correspondent pas aux besoins du terrain : « c’est une affaire de vie quotidienne, de sécurité mais aussi de compétitivité économique de nos territoires et de crédibilité internationale ».
  Pour Bernard Delcros, ce texte ne répond que très partiellement aux enjeux. Il a indiqué que le groupe proposera des amendements visant à mieux soutenir les productions agricoles de qualité attachées aux terroirs, « il faut jouer la différentiation pour gagner en valeur ajoutée » et mieux reconnaître « le rôle majeur que joue la forêt de montagne, tant par les emplois créés que par les équilibres écologiques auxquels elle participe ».   Le groupe UDI-UC fera également des propositions pour améliorer l’accès aux services publics de proximité notamment dans des domaines prioritaires comme l’éducation et la santé.    Pour Bernard Delcros, ce projet de loi doit tenir compte des surcoûts que supportent les collectivités de montagne comme l’organisation des services, l’entretien de la voirie, la construction et le fonctionnement des bâtiments publics : « la DGF doit mieux prendre en compte ces contraintes. De même, une adaptation des normes à la réalité de la montagne est absolument nécessaire. Nous proposerons plusieurs amendements pour satisfaire ces exigences ».   Les sénateurs centristes ont dit vouloir « une montagne protégée, certes, mais tout autant une montagne dynamique et une montagne ouverte »        * Annick Billon, sénatrice de la Vendée (au titre de l’article 18 qui met en place une dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme » dans les communes classées « stations de tourisme » - Olivier Cigolotti, sénateur de la Haute-Loire - Bernard Delcros, sénateur du Cantal – Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienne - Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie - Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées Atlantiques – Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or – Jean-François Longeot, sénateur du Doubs – Jean-Claude Luche, sénateur de l’Aveyron – Pierre Médevielle, sénateur de la Haute-Garonne