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Les sénateurs centristes - Lutte contre le terrorisme : « Nous avons adopté un texte plus équilibré et plus précis »

Le Sénat a adopté ce jour le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Pour François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, le Sénat a marqué ce texte de son empreinte « grâce à notre commission des lois et surtout grâce à notre rapporteur Michel Mercier, sénateur UDI-UC du Rhône, qui a su initier des avancées importantes notamment des mesures concrètes qui aideront le travail des forces de sécurité et des magistrats ». Pour les sénateurs centristes, le texte qui sort du Sénat, pour lequel le groupe UDI-UC a voté favorablement, est plus équilibré et plus précis. Le chef de file des sénateurs centristes a indiqué que « les dispositions que nous avons votées sont bien plus importantes et efficaces pour améliorer la sécurité des français que toute réforme constitutionnelle : perquisitions de nuit, lutte contre le financement du terrorisme et le trafic d’armes, etc… là, nous sommes dans le concret, dans le quotidien des forces de sécurité et des magistrats qui luttent contre les terroristes et la criminalité organisée ». Le travail au Sénat a permis d’introduire de nouveaux éléments tels que la création de nouveaux délits sanctionnant la consultation habituelle de sites terroristes ainsi que le séjour intentionnel sur un théâtre étranger d'opérations terroristes. « Ces deux infractions sont indispensables et elles participent de la nécessaire évolution de notre droit pénal à la réalité de la menace terroriste » a souligné François Zocchetto. François Zocchetto a souligné la richesse des débats dans l’hémicycle, notamment sur la question essentielle de la perpétuité réelle pour les crimes terroristes : « nous avons soutenu l’amendement présenté par Michel Mercier qui vise à encadrer très strictement les conditions dans lesquelles le tribunal d’application des peines pourrait examiner les demandes de relèvement de période de sûreté. Cette décision ne pourra être octroyée qu’à titre exceptionnel, seulement après une incarcération minimum de 30 ans, et surtout après avoir recueillir l’avis des parties civiles et obtenu l’aval d’une commission spéciale composée de magistrats de la Cour de cassation ». Le Sénat a adopté un dispositif permettant de revenir sur le monopole de Bercy en matière de poursuite pour fraude fiscale. Pour François Zochetto, « cette avancée majeure peut enfin mettre un terme au verrou de Bercy en la matière et ainsi faciliter la réalisation de l’objectif de lutte contre la fraude fiscale et cela, par la voie pénale. C’est une proposition formulée de longue date par les sénateurs centristes, notamment par notre collègue Nathalie Goulet et j’espère que la CMP lui donnera raison ». Michel Mercier, le rapporteur du texte, évoque Platon pour qui la démocratie est le régime de la loi écrite : « ainsi, la meilleure arme pour combattre le terrorisme reste de s'appuyer sur nos fondements, c'est-à-dire la loi. Et parce que les menaces ont évolué, il est nécessaire que nos textes s'adaptent et prévoient des mesures efficaces pour combattre le terrorisme, et ceci, sans céder à l'émotion. Il s'agit d'armer notre démocratie par le respect du droit. C'est ce que j’ai voulu réaliser en soutenant notamment le couple procureur-juge des libertés et de la détention et un régime de perpétuité très encadré ». Enfin, François Zocchetto a regretté que, au moment où « la majorité sénatoriale travaillait sérieusement et honnêtement sur ce projet, sans arrières pensées politiciennes, le Président de la République essayait simultanément de reporter sur nous les errements de sa majorité sur la déchéance de nationalité »