LES COMMUNIQUÉS

Hervé Marseille 04/04/2018

«Réforme de la Constitution : le compte n’y est pas !»

Le Groupe Union Centriste du Sénat a pris acte des propositions du Gouvernement en vue de la réforme de la Constitution voulue par le Président de la République.

Les sénateurs centristes observent de nombreux points de convergence avec l’exécutif, tels que les évolutions annoncées du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de la République ou du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que dans l’organisation du travail parlementaire.

« Pour autant, aujourd’hui, le compte n’y est pas ! » déclare Hervé MARSEILLE

« La diminution du nombre de parlementaires n’était déjà pas une fin en soi. Elle s’avère excessive dès lors qu’elle ne pourra pas assurer une représentation satisfaisante des territoires. Une baisse de 25 % serait plus pertinente.  A cet égard , le gouvernement devra garantir que chaque département devra être représenté par au moins un député et un sénateur . 

La part de proportionnelle retenue, à 15 %, est loin de répondre à nos attentes. Elle ne permettra pas une représentation conforme à la réalité des diverses sensibilités politiques de notre pays. La nature de la proportionnelle mise en œuvre devra être précisée rapidement afin de mesurer les intentions du Gouvernement ».

Le Groupe UC demeure attaché au dialogue : « Nous considérons qu’aux propositions du Gouvernement répondra le temps des échanges parlementaires auxquels nous participerons pleinement, de façon constructive comme à notre habitude », a conclu Hervé Marseille.

Le Groupe confirme son souhait de voir aboutir cette réforme qui doit améliorer le fonctionnement de nos institutions, enrichir notre vie démocratique et contribuer à rétablir la confiance entre les citoyens et les élus.