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Anne-Catherine Loisier - « Stop à l’inégale répartition des aides de la PAC qui lèse les zones à faible potentiel agricole ! »

Lors des questions d’actualité de ce mardi 1^er mars et alors que le Salon de l’Agriculture bat son plein, la sénatrice Anne-Catherine Loisier a interpelé le gouvernement sur l’inégale répartition des aides de la PAC qui désavantage les exploitations situées en zones intermédiaires, dites à faible potentiel. A l’initiative du Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, la France a fait le choix en  2015 de mettre en place la convergence des aides et le paiement redistributif qui consiste à verser une dotation complémentaire sur les 52 premiers droits à paiement de base activés. « Cette réforme a eu des conséquences désastreuses dans les 23 départements reconnus à faible potentiel agricole à l'exemple de la Côte d'Or » dénonce Anne-Catherine Loisier. C’est ainsi que « depuis trois ans, tous les systèmes de productions bourguignons sont pénalisés, jusqu'aux exploitations céréalières dont 41% ont connu un revenu négatif en 2015 ». En effet, « dans ces territoires à faible potentiel, les aides de la PAC sont historiquement inférieures à la moyenne nationale » et « cet écart s’est encore renforcé depuis 2015 avec le choix de la convergence et l’activation du paiement redistributif, unique en Europe, créant des distorsions de concurrence entre producteurs français et européens jamais égalées. » « Face à cette situation intenable pour les producteurs de ces zones dites intermédiaires qui subissent baisses des soutiens publics et prix déprimés », Anne-Catherine Loisier a  plaidé pour un ajustement des dispositifs existants. Elle a notamment proposé la mise en place de mesures agroenvironnementales spécifiques pour les producteurs des zones à faible potentiel avec un cahier des charges réaliste, une uniformisation du montant du paiement vert sur tout le territoire national ainsi que le gel à 5 % du prélèvement effectué sur l'enveloppe des paiements directs-hectare dits « de base »  au profit de la surprime aux premiers hectares des exploitations avec un bilan à mi-parcours en 2017.